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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Au moins 15 jours avant la première livraison d’un producteur, Les Éleveurs lui en confirment par écrit le lieu, la date et l’heure.
Décision 8704, a. 27.
27. Au moins 15 jours avant la première livraison d’un producteur, la Fédération lui en confirme par écrit le lieu, la date et l’heure.
Décision 8704, a. 27.
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